Obtenir la licence d'exploitation culturelle en ligne (网络文化经营许可证) pour faire du direct ; le permis pour les programmes audiovisuels, lui, n'est pratiquement jamais accordé aux entreprises privées
- Valeur moyenne
- Preuves A
- Liberté
- Coûteux
- Du temps chaque jour
- Sans volonté
En clair
Faire du direct, ou commenter des jeux vidéo, exige la licence d'exploitation culturelle en ligne (网络文化经营许可证) délivrée par le service provincial de la culture (省级文化部门). Le champ d'activité de la licence doit mentionner expressément les spectacles en ligne. La décision tombe dans les 20 jours suivant la demande, et la licence est valable 3 ans. Les vidéos diffusées doivent être conservées pendant 60 jours. Sans licence, l'activité est arrêtée, un avertissement est adressé et une amende de moins de 30 000 CNY (3万元) peut être infligée ; si l'on continue, on est inscrit sur la liste noire.
Traduit de l’original chinois. Livre original, section 26, conseil 3. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement