Déposer une déclaration (备案) pour tout serveur installé en Chine continentale, et s'assurer que le fournisseur d'accès détient lui-même la licence de services de télécommunications à valeur ajoutée (增值电信许可)
- Valeur moyenne
- Preuves A
- Liberté
- Gratuit
- Quelques heures
- Sans volonté
En clair
Si le serveur est installé en Chine continentale, la déclaration doit être déposée avant l'ouverture du site. Le dépôt est gratuit ; il se fait auprès du prestataire qui héberge le serveur, en général en quelques jours à quelques semaines. Sans dépôt, on vous ordonne de corriger dans un délai imparti, puis une amende de 10 000 CNY (1万元) est infligée, et sans correction le site ferme. Si le numéro de déclaration n'est pas affiché sur la page d'accueil, une amende supplémentaire de 5 000 à 50 000 CNY (5万元) s'applique.
Cité dans
Traduit de l’original chinois. Livre original, section 26, conseil 4. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement