Obtenir en général une licence pour un site qui fait payer les utilisateurs, sauf pour une simple vente de ses propres produits sans accueil de vendeurs tiers ; la mise en relation d'échanges relève d'une autre licence, et un site gratuit doit seulement être déclaré
- Valeur moyenne
- Preuves A
- Liberté
- Coûteux
- Du temps chaque jour
- Sans volonté
En clair
Un site qui fait payer les utilisateurs doit en général obtenir d'abord la licence d'exploitation de services de télécommunications à valeur ajoutée (增值电信业务经营许可证), que les particuliers ne peuvent pas obtenir. Il n'en faut pas pour vendre des produits uniquement sur son propre site ou son application, sans permettre à d'autres d'ouvrir des boutiques. Il n'en faut pas non plus pour un petit programme sur WeChat ou Alipay, ni pour une boutique en ligne. Un site qui encaisse de l'argent sans la licence requise voit ses revenus confisqués et reçoit une amende ; dans les cas graves, il ferme.
Cité dans
Traduit de l’original chinois. Livre original, section 26, conseil 2. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement