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L’essentiel en France

Le livre original traite des règles de Chine continentale. Ces conseils ont été rédigés par ce site à partir de sources officielles de France, sur le même modèle : ce que cela coûte, ce que cela rapporte et la solidité des preuves.

  1. Composez le 15, le 17, le 18 ou le 112 selon ce qui se passe Pour une urgence médicale, appelez le 15 (Samu). Pour une infraction, appelez le 17 (police). Pour un accident ou une situation de péril, appelez le 18 (pompiers). Le 112 fonctionne dans toute l'Union européenne et vous oriente vers le bon service dans tous les cas.
    • Valeur maximale
    • Preuves A
    • Années de vie
  2. Appelez le 3114 si vous avez des idées suicidaires ou si vous voulez aider quelqu'un qui va mal : c'est gratuit, jour et nuit Si vous pensez au suicide, ou si quelqu'un autour de vous va très mal, appelez le 3114. C'est le numéro national de prévention du suicide, gratuit et ouvert 24 h/24 et 7 j/7. Un professionnel de soin formé à la prévention du suicide vous répond. En cas de danger immédiat, appelez le 15 ou le 112.
    • Valeur maximale
    • Preuves A
    • Années de vie
  3. Appelez le centre antipoison dès que vous soupçonnez une intoxication, sans attendre que les symptômes apparaissent Si quelqu'un a avalé un produit toxique, ou si vous soupçonnez une intoxication, appelez tout de suite le centre antipoison, même sans symptôme. Ne lui donnez rien à boire et ne le faites pas vomir. Si la personne ne respire pas ou n'est pas consciente, appelez le 15 (Samu).
    • Valeur maximale
    • Preuves A
    • Années de vie
  4. Appelez le 17 ou le 112 en cas de danger, et demandez au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection, même sans avoir porté plainte En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112 depuis un portable. Pour être conseillé et orienté, appelez le 3919, gratuit et anonyme. Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection, sans avoir porté plainte : il doit statuer dans les six jours après la fixation de l'audience.
    • Bonne valeur
    • Preuves A
    • Années de vie
  5. Faites opposition à votre carte au plus vite après une fraude, puis déposez plainte et demandez le remboursement à votre banque Si vous êtes victime d'une fraude à la carte, faites opposition tout de suite, par votre banque ou au 0 892 705 705, ouvert 24 h/24. Signalez ensuite la fraude en ligne (Perceval) ou déposez plainte, puis demandez à votre banque le remboursement du montant débité. Pour être aidé, appelez Info Escroqueries au 0 805 805 817, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30.
    • Bonne valeur
    • Preuves A
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    À vérifier
  6. Inscrivez-vous à France Travail et demandez l'ARE dès la fin de votre contrat, dans les 12 mois, si vous avez perdu votre emploi sans démissionner Si vous avez perdu votre emploi sans démissionner et que vous avez assez travaillé, vous pouvez toucher l'ARE, l'allocation chômage. Inscrivez-vous à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat. Le versement commence après un délai d'attente de 7 jours, puis vous vous actualisez chaque mois, entre le 28 et le 15.
    • Bonne valeur
    • Preuves A
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    À vérifier
  7. Si votre employeur ne vous paie pas, envoyez-lui une lettre recommandée, puis saisissez le conseil de prud'hommes dans les 3 ans Si votre employeur ne vous paie pas votre salaire ou le paie en retard, demandez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cela ne suffit pas, saisissez le conseil de prud'hommes. Vous avez 3 ans, à partir de la date où le salaire aurait dû être versé. Vous pouvez y aller seul, sans avocat.
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    À vérifier
  8. Si vous êtes licencié, réclamez votre préavis et l'indemnité légale de licenciement, puis saisissez le conseil de prud'hommes dans les 12 mois si vous contestez Un licenciement doit être motivé par écrit. Si vous avez au moins 8 mois d'ancienneté, vous avez droit à une indemnité légale d'au moins un quart de mois de salaire par année travaillée. Le préavis est de 1 mois entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, et de 2 mois au-delà de 2 ans. Si vous contestez le licenciement, saisissez le conseil de prud'hommes dans les 12 mois.
    • Bonne valeur
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    À vérifier
  9. Demandez vos 30 jours ouvrables de congés payés par an, soit 2,5 jours par mois travaillé, et réclamez l'indemnité si votre contrat finit sans que vous les ayez pris Vous acquérez 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. En principe, vous les prenez entre le 1er mai et le 31 octobre. Si votre contrat se termine sans que vous ayez pris vos congés, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés.
    • Bonne valeur
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    À vérifier
  10. Vérifiez que chaque heure au-delà de 35 heures par semaine est payée avec une majoration de 25 %, puis de 50 % à partir de la 44e heure, ou compensée par du repos La durée légale du travail est de 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. Les heures au-delà sont des heures supplémentaires : elles sont payées plus cher, avec une majoration de 25 % pour la 36e à la 43e heure de la semaine, puis de 50 % à partir de la 44e. Elles peuvent aussi être remplacées par du repos. Sans accord contraire, la limite est de 220 heures supplémentaires par an.
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    À vérifier
  11. Prévenez votre employeur le jour même d'un accident du travail, puis, s'il ne le déclare pas dans les 48 heures, déclarez-le vous-même à la CPAM ou à la MSA dans les 2 ans Si vous êtes blessé au travail, prévenez votre employeur le jour même, ou au plus tard dans les 24 heures. C'est à lui de déclarer l'accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). S'il ne le fait pas, vous pouvez le déclarer vous-même dans les 2 ans. Pendant l'arrêt, vous touchez 60 % de votre salaire journalier de référence les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour.
    • Valeur maximale
    • Preuves A
    • Argent
    À vérifier
  12. Vérifiez dans le bail que le dépôt de garantie d'un logement vide ne dépasse pas 1 mois de loyer hors charges, et exigez sa restitution dans 1 mois après la remise des clés, ou 2 mois si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme Pour un logement vide, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser 1 mois de loyer hors charges, et le bailleur doit le rendre dans 1 mois après la remise des clés. Si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à celui d'entrée, le délai est de 2 mois. Il ne peut déduire que les sommes que vous devez, comme les loyers impayés ou les dégradations, justifiées par un devis ou des factures. Passé le délai, le montant dû est majoré de 10 % du loyer hors charges par mois de retard commencé.
    • Bonne valeur
    • Preuves A
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  13. Vérifiez que votre résidence en France vous ouvre la protection universelle maladie, et si vos revenus sont faibles, demandez la complémentaire santé solidaire, gratuite sous un plafond de revenus Si votre résidence en France est stable et régulière, vous relevez de la protection universelle maladie (PUMa). Sans activité professionnelle, vos droits ne s'ouvrent qu'après 3 mois de résidence en France. Si vos revenus sont faibles, la complémentaire santé solidaire est gratuite sous un plafond : 10 421 € par an pour une personne seule, à partir du 1er avril 2026 (France métropolitaine).
    • Bonne valeur
    • Preuves A
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    À vérifier
  14. Demandez le revenu de solidarité active (RSA) à votre Caf si vous avez au moins 25 ans et de faibles ressources, en ligne ou avec le formulaire cerfa n° 15481 Si vous avez au moins 25 ans et que vos ressources sont faibles, demandez le revenu de solidarité active (RSA) à votre Caf. Pour une personne seule, le montant forfaitaire est de 651,69 € par mois du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, mais il baisse de 78,20 € si vous recevez une aide au logement. Le droit est compté à partir du premier jour du mois où vous déposez la demande, et l’allocation est versée chaque mois, à terme échu.
    • Bonne valeur
    • Preuves A
    • Argent
    À vérifier
  15. Demandez l'aide juridictionnelle au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de votre domicile, en ligne ou sur papier, si vos ressources sont sous le plafond et que vous ne pouvez pas payer un avocat Si vos ressources sont modestes et que vous ne pouvez pas payer un avocat, demandez l'aide juridictionnelle au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de votre domicile, en ligne ou sur papier. Pour une personne seule, l'aide totale est accordée si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 957 €, et une aide partielle, à 55 % ou 25 %, jusqu'à 19 433 €. Depuis le 1er mars 2026, une contribution de 50 € est due pour saisir la justice en première instance, sauf si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle.
    • Bonne valeur
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    À vérifier
  16. Demandez votre congé maternité de 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant, ou le congé supplémentaire de naissance si votre enfant est né depuis le 1er janvier 2026 Si vous êtes salariée, vous avez droit à un congé maternité de 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant, dont 6 semaines avant la naissance. Pendant ce congé, la CPAM vous verse des indemnités journalières, dans la limite d’un salaire mensuel de 4 005 € en 2026. Si votre enfant est né depuis le 1er janvier 2026, vous pouvez aussi prendre un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, qui doit commencer dans les 9 mois suivant la naissance.
    • Valeur maximale
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    À vérifier
  17. Déclarez votre grossesse avant la fin du 3e mois pour demander la prime à la naissance de 1 093,11 € et l’allocation de base de la Paje, versée jusqu’aux 3 ans de votre enfant Si vous attendez un enfant, déclarez votre grossesse avant la fin du 3e mois : vous pouvez alors toucher la prime à la naissance de 1 093,11 €, si vos revenus sont sous le plafond. Ensuite, l’allocation de base de la Paje est versée chaque mois, à partir du mois qui suit la naissance, jusqu’au mois qui précède les 3 ans de l’enfant. Son montant dépend de vos revenus.
    • Bonne valeur
    • Preuves A
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    À vérifier
  18. Faites déclarer le décès à la mairie du lieu du décès dès que possible, puis prévenez la banque et les caisses sociales avec une copie de l’acte de décès Dans un hôpital ou une maison de retraite, l’établissement déclare le décès dans les 24 heures. À domicile, il n’y a pas de délai légal, mais déclarez-le à la mairie du lieu du décès dès que possible, avec votre pièce d’identité et un document d’identité de la personne décédée. Prévenez ensuite la banque, qui gèle les comptes, et transmettez une copie de l’acte de décès aux caisses sociales le plus tôt possible.
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  19. Renvoyez votre achat à distance dans les 14 jours suivant votre rétractation, puis saisissez le médiateur de la consommation, gratuit, si le vendeur ne règle pas le litige Pour un achat fait sur internet, par téléphone ou par correspondance, le délai de rétractation est d’au moins 14 jours, et il court à partir du lendemain de la réception du bien. Renvoyez le bien dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation ; le vendeur doit vous rembourser au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision. Si le litige persiste, saisissez le médiateur de la consommation, après avoir d’abord écrit au vendeur.
    • Valeur moyenne
    • Preuves A
    • Argent
    À vérifier
  20. Demandez par écrit à l’organisme qui détient vos données une copie, une correction ou leur effacement, puis saisissez la CNIL s’il ne répond pas dans le délai d’un mois Vous pouvez demander à une entreprise ou à un site ce qu’il sait de vous et en obtenir une copie, faire corriger des données fausses, ou demander leur effacement. Adressez votre demande à l’organisme qui détient les données ; il doit répondre dans un délai d’un mois. Sans réponse, ou si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL en joignant une copie de votre demande.
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    • Preuves A
    • Liberté
    À vérifier