Distinguer d'abord, quel que soit le lieu du décès (domicile ou extérieur), une mort naturelle d'une mort non naturelle : en cas d'accident, de cause inconnue ou de décès découvert après un long isolement, appeler immédiatement la police et ne pas toucher au corps ni aux lieux

Coût

Gratuit. Un seul appel suffit.

Ce que vous y gagnez

Le Règlement sur l'enregistrement des résidents (《户口登记条例》), article 8, alinéa 2, dispose : « En cas de décès d'un citoyen par accident ou de cause inconnue, le chef de famille et la personne qui l'a découvert doivent immédiatement le signaler au commissariat local (公安派出所) ou à l'administration du canton ou de la commune (乡、镇人民政府). » Autrement dit : en cas d'accident, ou si l'on ne sait pas comment la personne est morte, le chef de famille et le témoin doivent le signaler sans délai au commissariat ou à l'administration du canton. Le Règlement sur la gestion des funérailles (《殡葬管理条例》), article 23, dispose : « Pour un décès naturel, l'établissement de soins médicaux délivre sans délai un certificat de décès. Pour un décès non naturel traité par la police et n'ayant pas été pris en charge par un établissement de soins médicaux, le certificat est délivré par la police. » Autrement dit : un décès naturel reçoit son certificat de l'établissement qui a soigné la personne. Un décès non naturel, sans soins médicaux préalables et relevant de la police, ne peut être certifié que par la police. Si les lieux ont été modifiés, l'établissement du certificat est compliqué. Crémation, radiation du registre, remboursements d'assurance : tout reste bloqué sur ce seul document.

Remarques

Une personne longtemps alitée qui meurt chez elle de sa maladie est une mort naturelle. Vous pouvez demander le certificat à l'établissement qui la soignait, ou au centre de services de santé communautaire (社区卫生服务中心) ou au centre de santé de canton (乡镇卫生院) de votre quartier. Qui a soigné délivre le certificat : voir §25.2 (certificat de décès). Si vous ne savez pas à quel cas vous avez affaire, traitez-le comme une mort non naturelle : appelez d'abord le 110 (le numéro de la police en Chine). La police enquête et délivre le certificat même si elle arrive après coup. Si vous rangez la pièce avant d'appeler, personne ne pourra vous aider. Ne déplacez pas le corps vous-même, ne le lavez pas, ne lui changez pas de vêtements, et ne retirez ni les flacons de médicaments ni les mots laissés.

Niveau de preuve

A : Chiffres précis tirés de méta-analyses, de grandes cohortes ou d’essais randomisés ; pour les lois et politiques, le texte officiel.

Sources

1. 全国人大常委会 (1958). 中华人民共和国户口登记条例（第八条）. http://www.gd.gov.cn/zwgk/wjk/zcfgk/content/mpost_2531969.html（广东省人民政府门户网站刊登）
2. 国务院 (2026). 殡葬管理条例（国务院令第 824 号，自 2026 年 3 月 30 日起施行，第二十三条）. https://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/202601/content_7054169.htm

Traduit de l’original chinois. Livre original, section 25, conseil 1. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement