Ne pas emporter en partant le code source, les listes de clients et la documentation technique, ne pas les transférer sur un cloud personnel et ne pas les réutiliser chez le nouvel employeur

Coût

Gratuit. Avant de partir, supprimez de votre ordinateur personnel et de votre cloud tous les documents de l'entreprise. La difficulté, c'est que certains fichiers, vous les avez écrits ligne à ligne, et qu'on a du mal à s'en séparer.

Ce que vous y gagnez

Manquer à l'obligation de confidentialité, en divulguant un secret commercial (商业秘密) ou en l'utilisant soi-même, est puni, en cas de gravité, de jusqu'à 3 ans, avec une amende cumulée à la peine ou prononcée seule, et de 3 à 10 ans avec amende en cas de gravité particulière. La loi contre la concurrence déloyale (反不正当竞争法) range en outre parmi les atteintes deux actes : obtenir un secret commercial par une « intrusion électronique » (电子侵入, c'est-à-dire par un moyen technique qui pénètre dans un système) ; inciter autrui à violer une obligation de confidentialité ou l'y aider. Exemples officiels : Sun et d'autres ont emporté le code source et l'algorithme central d'un système de contrôle de sécurité et les ont utilisés dans les produits de leur nouvelle entreprise. Sun a été condamné à 5 ans et à 500 000 CNY d'amende (50万元), la nouvelle entreprise à 4 000 000 CNY d'amende (400万元). Tian a exploité une faille du système pour télécharger plus de 33 000 fichiers de conception (3.3万余个) : 1 an et 10 mois, et 100 000 CNY d'amende (10万元). Un ingénieur, Yang, a enregistré le code source d'un module d'application sur son ordinateur personnel et dans le cloud, puis a développé une application similaire après avoir changé d'emploi : il a été poursuivi pour vol de secrets commerciaux (侵犯商业秘密罪) (à l'échelle nationale).

Remarques

Le « code que j'ai écrit » reste aussi aux droits de l'entreprise, voir §11.13 (le code écrit avec des ressources de l'entreprise lui appartient). Emporter, c'est prendre ce qui appartient à l'entreprise. Une liste de clients relève des informations commerciales, et constitue également un secret commercial. En plus de la peine, l'entreprise engage séparément une action civile en dommages-intérêts.

Niveau de preuve

A : Chiffres précis tirés de méta-analyses, de grandes cohortes ou d’essais randomisés ; pour les lois et politiques, le texte officiel.

Sources

1. 全国人大 (2020). 刑法（根据刑法修正案（十一）修正，第二百一十九条）. https://jtgl.beijing.gov.cn/jgj/jgxx/flfg/fl/11033925/index.html
2. 全国人大常委会 (2025). 反不正当竞争法（2025 年修订，第十条）. https://www.spp.gov.cn/spp/fl/202506/t20250627_699862.shtml
3. 最高人民检察院 (2025). 检察机关知识产权保护典型案例（案例七）. https://www.spp.gov.cn/xwfbh/wsfbh/202504/t20250423_693691.shtml
4. 最高人民检察院 (2020). 2019 年度检察机关保护知识产权典型案例（案例十六）. https://www.spp.gov.cn/xwfbh/wsfbh/202004/t20200425_459623.shtml
5. 最高人民检察院 (2025). 检察机关依法惩治侵害企业数据安全犯罪 服务保障企业创新发展（案例五）. https://www.spp.gov.cn/xwfbh/wsfbh/202501/t20250124_680670.shtml

Traduit de l’original chinois. Livre original, section 11, conseil 7. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement