Ne pas faire tourner ses propres programmes sur les ordinateurs, serveurs ou caméras d'autrui, et ne pas utiliser les machines de l'entreprise pour miner de la cryptomonnaie
- Valeur maximale
- Preuves A
- Liberté
- Gratuit
- Quelques minutes
- Sans volonté
En clair
Prendre le contrôle, sans autorisation, d'un ordinateur, d'un serveur ou d'une caméra d'autrui est puni de jusqu'à 3 ans à partir de 20 machines, et de 3 à 7 ans en cas de gravité particulière. Pour les actes qui n'atteignent pas le seuil du crime, la sanction peut être une détention administrative (拘留) de 5 jours au plus, et une amende pouvant aller de 50 000 à 500 000 CNY (5万到50万元). Une personne condamnée pénalement ne pourra jamais occuper de postes clés dans la gestion de la cybersécurité ou l'exploitation des réseaux.
- Coût
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Gratuit, et ça ne prend pas de temps.
- Ce que vous y gagnez
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Prise de contrôle illicite d'un système informatique : en cas de gravité, jusqu'à 3 ans, avec une amende cumulée à la peine ou prononcée seule ; en cas de gravité particulière, de 3 à 7 ans. Le contrôle illicite de plus de 20 machines constitue une « gravité ». Pour les actes qui ne sont pas des crimes, la police (公安) confisque les gains illégaux et peut infliger une détention administrative (拘留) de 5 jours au plus, ainsi qu'une amende de 50 000 à 500 000 CNY (5万到50万元). Pour les cas plus graves, la détention peut aller de 5 à 15 jours, avec une amende de 100 000 à 1 000 000 CNY (10万到100万元). Les personnes sanctionnées pour trouble à l'ordre public (治安处罚) dans les 5 ans suivant la sanction, ou condamnées pénalement à vie, ne peuvent pas exercer les postes clés de la gestion de la cybersécurité et de l'exploitation des réseaux. Exemples officiels : Li, ayant acheté les adresses IP de caméras, a contrôlé 105 caméras pour espionner la vie privée : 3 ans avec sursis de 5 ans et 20 000 CNY d'amende (2万元). Wu et d'autres ont implanté un cheval de Troie dans la carte mère de téléphones, contrôlant plus de 3 300 000 téléphones (330余万部) pour renvoyer les codes de vérification : de 2 ans à 4 ans et 6 mois d'emprisonnement (à l'échelle nationale).
- Remarques
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Je n'ai trouvé aucun jugement officiel publié par la Cour populaire suprême (最高人民法院) ni par le Parquet populaire suprême (最高人民检察院) sur le minage de cryptomonnaie avec les serveurs d'une entreprise : ce point est rédigé selon la règle qui condamne le contrôle d'un système d'autrui sans autorisation. L'interdiction à vie d'occuper un poste clé est une conséquence prévue par la loi sur la cybersécurité (《网络安全法》) en plus des amendes et des peines, et pour un professionnel de la technique elle pèse plus lourd que l'amende.
- Niveau de preuve
- A : Chiffres précis tirés de méta-analyses, de grandes cohortes ou d’essais randomisés ; pour les lois et politiques, le texte officiel.
- Sources
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- 全国人大 (2020). 刑法（根据刑法修正案（十一）修正，第二百八十五条第二款）. https://jtgl.beijing.gov.cn/jgj/jgxx/flfg/fl/11033925/index.html
- 最高人民法院、最高人民检察院 (2011). 关于办理危害计算机信息系统安全刑事案件应用法律若干问题的解释（第一条）. https://ga.sz.gov.cn/ZWGK/ZCFG/ZCJD/content/post_1304363.html
- 全国人大常委会 (2025). 网络安全法（2025 年修正，2026 年 1 月 1 日施行，第二十九、六十六条；2016 年文本为第二十七、六十三条，终身禁业为修正后的第六十六条第三款）. https://www.cac.gov.cn/2025-12/29/c_1768735112911946.htm
- 最高人民检察院 (2022). 山东滨州开发区：办理一起非法控制计算机信息系统案. https://www.spp.gov.cn/spp/dfjcdt/202205/t20220518_557113.shtml
- 最高人民检察院 (2021). 充分发挥检察职能 推进网络空间治理典型案例（案例六）. https://www.spp.gov.cn/spp/xwfbh/wsfbh/202101/t20210125_507452.shtml
Cité dans
Traduit de l’original chinois. Livre original, section 11, conseil 8. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement