Ne pas fabriquer ni vendre de triches et d'aides de jeu, y compris les aides IA qui se contentent de lire l'écran sans toucher à la mémoire, ni vendre des versions modifiées de logiciels comme WeChat (微信) qui leur ajoutent des fonctions

Coût

Gratuit. Le coût, c'est de renoncer aux revenus de ce type de commandes et de « petits outils ». La difficulté, c'est que cet argent arrive vite, et que rien ne laisse voir qui viendra demander des comptes.

Ce que vous y gagnez

Fournir des programmes ou des outils conçus spécialement pour s'introduire dans des systèmes informatiques ou les contrôler illégalement est puni, en cas de gravité, de jusqu'à 3 ans, avec une amende cumulée à la peine ou prononcée seule. En cas de gravité particulière, la peine est de 3 à 7 ans, avec amende. Le seuil de « gravité » est la fourniture d'outils à 20 personnes ou plus (20人次), ou des gains illégaux de 5 000 CNY ou plus. Les gains illégaux sont ce qui a été gagné grâce à cette activité. Le fait de contourner ou de détruire volontairement les mesures techniques de protection mises en place par les titulaires de droits peut aussi constituer le délit de contrefaçon de droits d'auteur (侵犯著作权罪), puni de jusqu'à 3 ans, et de 3 à 10 ans en cas de gravité. Exemple officiel : Wang et d'autres ont fabriqué et vendu des triches qui lisent et modifient la mémoire du jeu pour afficher la vision à travers les murs et la visée automatique. Ils ont vendu pour plus de 80 000 CNY en 3 mois (8万余元), pour un bénéfice de plus de 30 000 CNY (3万余元). Condamnation : 1 an d'emprisonnement avec sursis de 1 an et 5 000 CNY d'amende. Un sursis de 1 an signifie qu'une peine de 1 an est prononcée mais non exécutée : si aucune nouvelle infraction n'est commise pendant cette année, il n'y a pas d'incarcération. Xiang et d'autres ont vendu la série de triches « TZ » pour plus de 200 000 CNY ; Xiang a été condamné à 3 ans avec sursis de 3 ans et à 20 000 CNY d'amende (2万元). Liu et d'autres ont obtenu un programme serveur de jeu, modifié les paramètres pour ouvrir un serveur privé et encaissé plus de 20 000 000 CNY de recharges (2000 余万元). Les peines vont de 4 ans à 2 ans et 6 mois, et les amendes de 1 300 000 CNY à 10 000 000 CNY (130万到1000万元). Ce n'est pas seulement une question de jeux. Une entreprise de Shanghai a développé un pack de firmware qui ajoute à WeChat (微信) des dizaines de fonctions, comme le transfert automatique, les « j'aime » automatiques et l'envoi groupé, et a vendu 2 381 téléphones présentés comme « téléphones de marketing ». En 2019, le tribunal de Xuhui à Shanghai a condamné l'entreprise pour contrefaçon de droits d'auteur à une amende de 500 000 CNY (50万元), et son responsable à 1 an et 6 mois d'emprisonnement avec sursis de 1 an et 6 mois (à l'échelle nationale).

Remarques

Les cas de triches déjà jugés et publiés concernent tous la lecture et l'écriture de la mémoire du jeu, avec contournement de l'anti-triche. Aucun jugement officiel n'a encore été publié pour une aide qui se contente de faire des captures d'écran ou de simuler des frappes. Mais l'affaire des billets de train (抢票) de §11.3 montre qu'une aide qui ne touche pas à la mémoire et se contente d'envoyer des requêtes peut tout de même être condamnée pour obtention illégale de données. Qu'un acte soit un crime, et sous quelle qualification, est décidé par les enquêteurs à partir du dossier transmis par l'éditeur lors du dépôt de plainte, et non par l'auteur. Pour être « grave », il suffit de 20 personnes : ce seuil est très bas.

Niveau de preuve

A : Chiffres précis tirés de méta-analyses, de grandes cohortes ou d’essais randomisés ; pour les lois et politiques, le texte officiel.

Sources

1. 全国人大 (2020). 刑法（根据刑法修正案（十一）修正，第二百八十五条第三款、第二百一十七条第六项）. https://jtgl.beijing.gov.cn/jgj/jgxx/flfg/fl/11033925/index.html
2. 最高人民法院、最高人民检察院 (2011). 关于办理危害计算机信息系统安全刑事案件应用法律若干问题的解释（第三条）. https://ga.sz.gov.cn/ZWGK/ZCFG/ZCJD/content/post_1304363.html（深圳市公安局转载）
3. 最高人民检察院 (2026). 上海静安：严惩制售游戏外挂黑灰产共护清朗网络空间. https://www.spp.gov.cn/spp/zdgz/202608/t20260825_735480.shtml
4. 最高人民检察院 (2021). 2020 年度检察机关保护知识产权典型案例（案例五）. https://www.spp.gov.cn/spp/xwfbh/wsfbt/202104/t20210425_516525.shtml
5. 国家版权局 (2020). 2019 年度上海十大版权典型案件发布（上海市版权局发布，案例八：上海昱宫网络科技有限公司等侵犯著作权案）. https://www.ncac.gov.cn/xxfb/ywxx/202004/t20200430_47269.html

Traduit de l’original chinois. Livre original, section 11, conseil 2. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement