Désigner le tuteur d'un adulte selon l'ordre légal ; si la personne protégée blesse autrui, c'est son tuteur qui indemnise
- Valeur moyenne
- Preuves A
- Liberté
- Gratuit
- Quelques heures
- Un peu de volonté
En clair
Quand un adulte perd sa capacité d'agir, le tuteur est désigné dans cet ordre : le conjoint, les parents et les enfants, les autres proches parents, puis toute autre personne ou organisation qui accepte. En cas de conflit, c'est le comité de résidents (居委会), le comité de village (村委会) ou le service des affaires civiles (民政部门) qui désigne, et l'on peut contester devant le tribunal. Tant qu'elle est lucide, la personne peut désigner par écrit son futur tuteur. Si la personne protégée blesse autrui, c'est le tuteur qui doit indemniser.
Cité dans
Traduit de l’original chinois. Livre original, section 33, conseil 19. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement