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Définir avant l'immatriculation le nom, le lieu d'exploitation, l'objet d'activité (经营范围) et le capital social enregistré (注册资本) ; une fois les documents complets, la licence est délivrée sur-le-champ

  • Valeur moyenne
  • Preuves A
  • Argent
  • Gratuit
  • Quelques heures
  • Sans volonté

En clair

L'immatriculation elle-même ne coûte rien : les frais d'enregistrement ont été supprimés depuis 2015. Il faut cinq types de documents : la demande, les pièces d'identité ou de qualification, le justificatif du lieu d'exploitation, les statuts ou l'accord entre associés (les entrepreneurs individuels n'en ont pas besoin), auxquels s'ajoutent les pièces expressément exigées par la réglementation. Si le dossier est complet, la licence est délivrée sur-le-champ ; sinon, elle l'est dans les 3 jours ouvrés. L'argent qu'on vous réclame est le plus souvent des frais d'intermédiaire pour les démarches.

Traduit de l’original chinois. Livre original, section 12, conseil 6. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement