Déterminer dans quelle catégorie se situe son activité alimentaire : la production et la restauration exigent une licence, la vente de produits préemballés (预包装) se fait par simple déclaration (备案), et la vente de viande et de légumes frais ne demande aucune licence
- Valeur moyenne
- Preuves A
- Liberté
- Peu coûteux
- Quelques heures
- Sans volonté
En clair
Si vous fabriquez vous-même ce que vous vendez, comme des snacks, des produits braisés, de la pâtisserie ou des légumes marinés maison, il faut une licence. Si vous ne vendez que des produits emballés fabriqués par d'autres, il suffit de faire une déclaration (备案) auprès des services de la surveillance du marché (市场监管部门) du niveau du district ou au-dessus. La vente de viande ou de légumes frais ne demande pas de licence. Exercer sans licence coûte au minimum une amende de 50 000 à 100 000 CNY (5万到10万元), soit plus que le capital de départ de la plupart des petits commerces.
Cité dans
- Pour une denrée alimentaire dangereuse, réclamer en plus du remboursement 10 fois le prix payé ; l'indemnité supplémentaire est au minimum de 1 000 CNY
- Pour une activité soumise à licence, ne pas ouvrir avant que la licence ne soit délivrée
- Connaître la ligne pénale dans l'alimentaire : vendre de la viande d'animaux morts de maladie (病死肉) ou des produits hors norme suffit pour être condamné, et ajouter des substances toxiques ou nocives expose à une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans, quel que soit le montant
Traduit de l’original chinois. Livre original, section 12, conseil 8. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement