Déclarer ses impôts à échéance régulière dès la licence obtenue, même sans aucun revenu : remplir un formulaire où tout est à zéro (零申报)
- Valeur moyenne
- Preuves A
- Argent
- Gratuit
- Quelques heures
- Un peu de volonté
En clair
Une fois la licence obtenue, il faut déclarer ses impôts à échéance régulière. Même sans un centime de revenu, il faut déclarer : les chiffres restent à zéro. Ne pas déclarer entraîne une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 CNY, et de 2 000 à 10 000 CNY (2000到1万元) en cas de gravité. Si aucun impôt n'est déclaré pendant trois mois consécutifs, le système vous classe automatiquement comme « contribuable en situation anormale » (非正常户), et il devient impossible d'émettre des factures.
Cité dans
Traduit de l’original chinois. Livre original, section 12, conseil 12. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement