Ne pas avoir de relation sexuelle avec une personne de moins de 14 ans : « elle était consentante » n'est pas une excuse

En clair

Avec une personne de moins de 14 ans, peu importe qu'elle soit consentante : c'est un viol, puni plus sévèrement, avec une peine de base de 3 à 10 ans de prison. Si elle a moins de 12 ans, on considère automatiquement que vous « deviez savoir ». Entre 12 et 14 ans, si son développement, son comportement ou sa tenue laissent penser qu'il s'agit d'une mineure et que vous agissez malgré tout, on considère que vous « saviez ». Dire que l'on ne savait pas réellement ne suffit pas : les tribunaux sont très stricts.