Ne pas manger d'animaux sauvages, ne pas acheter ni vendre d'animaux protégés, et ne pas garder d'animaux protégés comme animaux de compagnie

Coût

Gratuit. N'acheter comme animaux de compagnie que des espèces d'origine légale, élevées en captivité.

Ce que vous y gagnez

Consommer un animal sauvage protégé au niveau national, ou en acheter pour le manger : confiscation, plus une amende de 2 à 20 fois sa valeur. Élever sans autorisation des espèces sauvages protégées au niveau national : confiscation et amende de 1 à 10 fois la valeur. Acheter, transporter ou vendre illégalement des espèces précieuses et en danger, ou leurs produits : jusqu'à 5 ans de prison, avec amende. Dans les cas graves : 5 à 10 ans. Dans les cas particulièrement graves : plus de 10 ans. Chasser, acheter, transporter ou vendre d'autres animaux terrestres sauvages pour les manger, dans les cas graves : jusqu'à 3 ans de prison. Cas officiel : un éleveur et deux autres personnes (3 personnes au total) ont vendu plus de 40 perroquets (费氏牡丹鹦鹉), espèce protégée au niveau national de catégorie 2, élevés en captivité, pour un total inférieur à 400 CNY. En 2021, le parquet (检察院) a décidé de ne pas poursuivre. Depuis 2022, la Cour suprême et le parquet suprême précisent qu'un élevage mûr, à grande échelle, dont les animaux sont vendus et transportés comme animaux de compagnie, n'est généralement pas traité comme une infraction (à l'échelle nationale).

Remarques

« Généralement pas une infraction » ne vise que les animaux élevés en captivité et gardés comme animaux de compagnie. Les animaux capturés dans la nature ou de provenance douteuse ne sont pas concernés. La liste des espèces protégées fait foi : la consulter avant d'acheter évite bien des explications après coup.

Niveau de preuve

A : Chiffres précis tirés de méta-analyses, de grandes cohortes ou d’essais randomisés ; pour les lois et politiques, le texte officiel.

Sources

1. 全国人大常委会 (2022). 野生动物保护法（2022 年修订，第三十一、五十一、五十三条）. https://www.mee.gov.cn/ywgz/fgbz/fl/202302/t20230220_1016885.shtml（生态环境部转载）
2. 全国人大 (2020). 刑法（根据刑法修正案（十一）修正，第三百四十一条）. https://jtgl.beijing.gov.cn/jgj/jgxx/flfg/fl/11033925/index.html
3. 全国人大常委会 (2020). 刑法修正案（十一）（第四十一条，即刑法第三百四十一条第三款）. https://www.spp.gov.cn/zdgz/202012/t20201227_503682.shtml
4. 最高人民法院、最高人民检察院 (2022). 关于办理破坏野生动物资源刑事案件适用法律若干问题的解释（法释〔2022〕12 号，第十三条）. https://www.spp.gov.cn/spp/xwfbh/wsfbt/202204/t20220407_553506.shtml
5. 最高人民检察院 (2023). 鹦鹉小案 民生大案. https://www.spp.gov.cn/spp/zdgz/202302/t20230211_601023.shtml

Traduit de l’original chinois. Livre original, section 9, conseil 14. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement