Aller au contenu

Savoir que, si l'entreprise n'a pas souscrit d'assurance accident du travail (工伤保险), les droits restent identiques : l'employeur paie l'intégralité selon les mêmes critères

  • Bonne valeur
  • Preuves A
  • Argent
  • Gratuit
  • Quelques heures
  • Un peu de volonté

En clair

Si l'entreprise ne vous a pas assuré contre les accidents du travail, vos droits en cas d'accident du travail restent les mêmes. Simplement, c'est l'entreprise qui verse l'intégralité des prestations, selon les mêmes postes et les mêmes montants. Ne pas avoir cotisé est une faute pour l'employeur : il doit rattraper les cotisations, payer une majoration de retard de 0,05 % par jour (万分之五), et, s'il tarde, une amende de 1 à 3 fois le montant impayé. L'idée que « l'entreprise n'a pas d'assurance, donc il n'y a pas d'indemnisation » est fausse.

Traduit de l’original chinois. Livre original, section 19, conseil 13. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement