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Arrêter dès que l'autre a clairement refusé : poursuivre, c'est une infraction administrative contre l'ordre public, et non de la « sincérité »

  • Valeur moyenne
  • Preuves A
  • Liberté
  • Gratuit
  • Quelques minutes
  • Constance sur la durée

En clair

Si l'autre a clairement dit non et que vous continuez à envoyer des messages ou à l'attendre, cela constitue, depuis janvier 2026, une infraction administrative contre l'ordre public. Cela peut valoir jusqu'à 5 jours de détention administrative, ou une amende de 1 000 CNY maximum. Dans les cas plus graves : 5 à 10 jours de détention. La police peut aussi vous interdire d'approcher la personne ; si vous ne respectez pas cette interdiction, 5 à 10 jours de détention supplémentaires.

Coût

Gratuit, et ça ne prend pas de temps. La difficulté, c'est de se retenir : ne plus envoyer de messages, ne plus attendre les gens.

Ce que vous y gagnez

La loi sur les sanctions administratives de sécurité publique (治安管理处罚法), en vigueur depuis le 1er janvier 2026, prévoit une rubrique distincte pour le harcèlement et la poursuite. Le texte vise « l'envoi répété de messages obscènes, insultants ou menaçants, ou le recours au harcèlement, à la poursuite ou au suivi, qui perturbent la vie normale d'autrui ». Cela est puni de jusqu'à 5 jours de détention administrative, ou d'une amende de 1 000 CNY maximum. Dans les cas plus graves : 5 à 10 jours de détention, avec possibilité d'une amende de 1 000 CNY maximum. Une mesure supplémentaire existe : avec l'accord du responsable de la police, l'auteur peut être contraint de ne pas approcher la personne lésée pendant une durée déterminée. En cas de violation de cette interdiction, 5 à 10 jours de détention supplémentaires.

Remarques

« Poursuivre jusqu'au bout finira par toucher l'autre » n'est étayé par aucune recherche, mais la détention et l'interdiction d'approche sont écrites noir sur blanc. Les traces laissées peuvent aussi peser sur les concours de la fonction publique (考公), les concours des établissements publics (考编), les enquêtes de moralité (政审) et l'accès à certaines professions soumises à licence. La limite entre poursuivre quelqu'un et le harceler ne dépend pas de ce que vous pensez, mais de la question de savoir si l'autre a clairement dit non.

Niveau de preuve
A : Chiffres précis tirés de méta-analyses, de grandes cohortes ou d’essais randomisés ; pour les lois et politiques, le texte officiel.
Sources
  1. 全国人大常委会 (2025 修订). 治安管理处罚法(第五十条第一款第五项、第二款). https://www.spp.gov.cn/spp/fl/202506/t20250627_699863.shtml(最高人民检察院转载)

Traduit de l’original chinois. Livre original, section 10, conseil 2. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement