Vérifier d'abord, si l'on est soumis à une restriction de consommation (限制消费) ou inscrit sur la liste des débiteurs défaillants (失信名单), au titre de quel article on a été inscrit, et demander la correction quand elle est possible
- Valeur moyenne
- Preuves A
- Argent
- Gratuit
- Quelques heures
- Un peu de volonté
En clair
Première question : êtes-vous soumis à une restriction de consommation (限制消费) ou figurez-vous sur la liste des débiteurs défaillants (失信名单) ? Ce sont 2 choses différentes. La liste ne peut retenir que 6 situations, pour une durée de 2 ans. Les 7 situations, notamment celle où l'obligation a été pleinement exécutée, imposent au tribunal de radier l'inscription dans un délai de 3 jours ouvrés. La restriction de consommation élevée (限高) interdit 9 catégories de dépenses, y compris les trains à grande vitesse de la série G. Lorsque la restriction touche des dépenses nécessaires à la vie ou à l'activité, on peut en demander la levée au cas par cas.
Cité dans
Traduit de l’original chinois. Livre original, section 8, conseil 21. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement