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Lire le document en entier avant de signer, ne pas signer à la place d'un autre et ne pas signer une feuille vierge

  • Bonne valeur
  • Preuves A
  • Argent
  • Gratuit
  • Quelques minutes
  • Un peu de volonté

En clair

Une signature engage, et une empreinte digitale a la même valeur. « Je n'ai pas bien regardé » ou « je croyais que c'était autre chose » ne tiennent pratiquement pas devant un tribunal. Prenez donc quelques minutes pour lire du début à la fin, demandez ce que vous ne comprenez pas et photographiez le document. Ne signez pas à la place d'un autre, ne signez pas une feuille vierge, et précisez sur la copie de votre carte d'identité l'usage prévu. La signature électronique et la validation par reconnaissance faciale valent aussi signature.

Coût

Rien à payer. Prenez quelques minutes de plus pour lire du début à la fin le contrat, la reconnaissance de dette, l'acte de caution ou les documents d'embauche. Demandez sur-le-champ ce que vous ne comprenez pas, et photographiez le document pour garder une trace. Le plus difficile : prendre le temps de tout lire sous les yeux de l'autre partie.

Ce que vous y gagnez

Un contrat valablement conclu est protégé par la loi et lie les parties qui l'ont signé ; une fois signé, il faut l'exécuter en totalité selon les termes convenus. L'article 490 du Code civil chinois dispose que, pour un contrat écrit, celui-ci est conclu « au moment où les parties le signent, le revêtent de leur sceau ou y apposent leur empreinte digitale ». Signature, sceau et empreinte digitale sont donc 3 moyens équivalents : une empreinte suffit à conclure un contrat. « Je n'ai pas bien regardé » ou « je croyais que c'était autre chose » ont peu de chances d'être retenus devant un tribunal. En ne signant pas, on évite de se retrouver avec une dette ou une responsabilité qui ne vous revient pas (national).

Remarques

« Ne pas signer à la place d'un autre, ne pas signer une feuille vierge, préciser l'usage de la copie de sa carte d'identité » est une pratique de bon sens, sans texte officiel distinct. Le but est le même : éviter que votre signature serve à valider un contrat que vous devrez assumer sans l'avoir voulu. La signature électronique et la validation par reconnaissance faciale valent aussi signature. Si un proche vous demande de prêter votre visage pour une validation ou de signer un prêt à sa place, voir §8.45 (prêter son visage pour une validation).

Niveau de preuve
A : Chiffres précis tirés de méta-analyses, de grandes cohortes ou d’essais randomisés ; pour les lois et politiques, le texte officiel.
Sources
  1. 全国人大 (2020). 民法典(第四百六十五、四百九十、五百零九条). https://www.spp.gov.cn/spp/fl/202006/t20200602_463888.shtml

Traduit de l’original chinois. Livre original, section 8, conseil 17. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement