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Photographier d'abord l'ensemble de la scène, puis la position respective des éléments, enfin les dégâts et les blessures en cas d'incident sur place, et ne pas supprimer les photos et vidéos originales

  • Bonne valeur
  • Preuves C
  • Argent
  • Gratuit
  • Quelques minutes
  • Sans volonté

En clair

Si vous ne photographiez qu'une rayure sur la voiture ou un objet par terre en gros plan, personne ne saura plus, quelques jours plus tard, où il se trouvait. Prenez d'abord une vue d'ensemble : le carrefour, les numéros de porte, le véhicule, les personnes et les alentours. Puis les positions relatives, et enfin les détails. Si vous devez déplacer des objets ou la voiture, prenez les photos avant. Gardez les originaux dans votre téléphone, et ne vous contentez pas de la copie transmise par une messagerie.

Coût

Rien à payer. Filmez en continu avec votre téléphone pendant quelques dizaines de secondes à quelques minutes. Assurez d'abord votre propre sécurité, sans retarder le sauvetage ni les mesures de sécurisation.

Ce que vous y gagnez

L'article 66 du Code de procédure civile (民事诉讼法) range parmi les preuves les éléments matériels, les enregistrements audiovisuels et les données électroniques. L'article 14 du règlement de la Cour populaire suprême sur les preuves classe les images, l'audio et la vidéo parmi les données électroniques. L'article 15 exige de produire l'original des données électroniques : pour une vidéo utilisée comme preuve, il faut fournir le support d'origine. Photos et vidéos fixent l'état d'une scène qui va changer, et peuvent être confrontées aux relevés de police, aux factures de réparation, aux dossiers médicaux et aux témoignages. L'ordre « ensemble, position, détail » est une pratique d'expérience, que la loi ne prescrit pas (national).

Remarques

Les bénéficiaires sont d'abord vous-même et votre famille. La note C s'explique par le fait que l'ordre de prise de vue n'est qu'une pratique : la loi ne fixe que la recevabilité des photos et vidéos et l'obligation de fournir l'original. S'il y a des blessés, un incendie, une fuite de gaz ou un autre danger, sauvez d'abord les personnes et mettez-vous à l'abri, sans perdre de temps à photographier. Ce qu'il faut faire après un accident de la route, voir §8.1 (après un accident de la route, s'arrêter, porter secours et appeler la police).

Niveau de preuve
C : Expérience de l’auteur ou pratique courante, sans littérature directe.
Sources
  1. 全国人大常委会 (2023 年修正,2024 年 1 月 1 日施行). 民事诉讼法(第六十六条). 上海市发展和改革委员会转载全文 https://fgw.sh.gov.cn/ys-syjf-zc-2.4.1-h5/20240408/073febdb2b04464390546232d4089f51.html
  2. 最高人民法院 (2019 年修正). 关于民事诉讼证据的若干规定(第十四、十五条). https://www.court.gov.cn/zixun/xiangqing/212721.html

Traduit de l’original chinois. Livre original, section 8, conseil 42. Cette section décrit des règles juridiques, surtout celles de la Chine continentale. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique. Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat. Avertissement