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Rédigé par ce site à partir de sources officielles françaises

Vérifiez que votre résidence en France vous ouvre la protection universelle maladie, et si vos revenus sont faibles, demandez la complémentaire santé solidaire, gratuite sous un plafond de revenus

  • Bonne valeur
  • Preuves A
  • Argent
  • Gratuit
  • Quelques minutes
  • Sans volonté

À vérifier

En clair

Si votre résidence en France est stable et régulière, vous relevez de la protection universelle maladie (PUMa). Sans activité professionnelle, vos droits ne s'ouvrent qu'après 3 mois de résidence en France. Si vos revenus sont faibles, la complémentaire santé solidaire est gratuite sous un plafond : 10 421 € par an pour une personne seule, à partir du 1er avril 2026 (France métropolitaine).

Coût

Gratuit. La complémentaire santé solidaire se demande en ligne sur votre compte ameli, ou avec le formulaire cerfa n° 12504 envoyé à votre caisse d'Assurance maladie.

Ce que vous y gagnez

Affiliation (PUMa) : il faut une résidence en France à la fois stable et régulière, les deux conditions étant cumulatives. Pour un ressortissant étranger, un titre ou un document de séjour est exigé (service-public.fr, fiche F34308).Si vous travaillez et que votre demande est acceptée, vous êtes immédiatement affilié. Sans activité professionnelle, les droits s'ouvrent après 3 mois de résidence, et restent ouverts si vous vivez en France au moins 6 mois dans l'année. Certaines personnes ne subissent pas ce délai, par exemple les réfugiés et les bénéficiaires de l'AAH ou de l'Asi (service-public.fr, fiche F34308). Complémentaire santé solidaire (C2S) : pour les Français, il faut résider en France depuis plus de 3 mois sans interruption ; pour les étrangers, un titre de séjour valide et une résidence continue de plus de 3 mois (service-public.fr, fiche F10027). Elle est gratuite si vos ressources annuelles sont sous le plafond ; plafonds au 1er avril 2026, France métropolitaine : 10 421 € (1 personne), 15 632 € (2 personnes), 18 758 € (3 personnes), 21 885 € (4 personnes), avec 4 169 € de plafond en plus par personne supplémentaire (service-public.fr, actualité A17326). Au-dessus du plafond gratuit et jusqu'à la limite de la C2S payante (14 069 € pour une personne seule, A17326), une participation est demandée, dont le montant dépend de l'âge. Les ressources prises en compte sont celles perçues pendant les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de la demande. La caisse répond dans les 2 mois ; sans réponse dans ce délai, la demande est acceptée (service-public.fr, fiche F10027). À vérifier:montant de la participation de la C2S payante en France métropolitaine et montant de la contribution PUMa prévue par la loi de financement 2026.

Remarques

Règles nationales, identiques partout en France ; les plafonds de la C2S donnés ici sont ceux de la France métropolitaine. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ont des plafonds plus élevés (fiche A17326). Cette fiche ne couvre pas la complémentaire santé d'entreprise ou les mutuelles payantes. Les pages consultées sont des traductions automatiques : la version française fait foi. La fiche F34308 indique que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une contribution pour certains bénéficiaires de la PUMa, mais le décret n'était pas encore publié à la date de la page.

Niveau de preuve
A: Chiffres précis tirés de méta-analyses, de grandes cohortes ou d’essais randomisés ; pour les lois et politiques, le texte officiel.
Sources
  1. service-public.fr. Fiche F34308, Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? (version anglaise, vérifiée le 13 mai 2026). https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34308?lang=en
  2. service-public.fr. Fiche F10027, Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) (version anglaise, vérifiée le 1er juillet 2026). https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10027?lang=en
  3. service-public.fr. Actualité A17326, Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources évoluent (version anglaise). https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17326?lang=en

Sources vérifiées le 2026-10-14

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