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Faites déclarer le décès à la mairie du lieu du décès dès que possible, puis prévenez la banque et les caisses sociales avec une copie de l’acte de décès

Valeur moyenne
Preuves A
Temps et énergie
Gratuit
Quelques heures
Sans volonté

À vérifier

En clair

Dans un hôpital ou une maison de retraite, l’établissement déclare le décès dans les 24 heures. À domicile, il n’y a pas de délai légal, mais déclarez-le à la mairie du lieu du décès dès que possible, avec votre pièce d’identité et un document d’identité de la personne décédée. Prévenez ensuite la banque, qui gèle les comptes, et transmettez une copie de l’acte de décès aux caisses sociales le plus tôt possible.

Coût: La page consultée ne mentionne pas de frais pour la déclaration à la mairie. Les frais d’obsèques ne sont pas traités ici.
Ce que vous y gagnez: Déclaration : à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit déclarer le décès dans les 24 heures ; à domicile, il n’y a pas de délai de déclaration, mais il faut déclarer le décès dès que possible à la mairie du lieu du décès ; toute personne majeure peut le déclarer, de préférence un proche ; à apporter : votre pièce d’identité et tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance, par exemple) ; si un contrat obsèques a été signé, l’entreprise de pompes funèbres peut faire la déclaration. Après la déclaration, la mairie établit l’acte de décès (service-public, « Déclaration de décès », F909, vérifiée le 9 octobre 2026). Certificat de décès : il est établi par un professionnel de santé et est le plus souvent numérique (télétransmis), sinon sur papier (service-public, « Un proche est décédé », F16507, vérifiée le 1er octobre 2026). Démarches suivantes : prévenir l’employeur si la personne décédée travaillait ; prévenir la banque, qui gèle les comptes ; transmettre le plus tôt possible une copie de l’acte de décès aux organismes sociaux (Caf ou MSA, CPAM, France Travail, caisses de retraite) ; si vous avez au moins 55 ans, demander le versement de la pension de réversion (même page).
Remarques: Décès ordinaire, pour un proche en France. Un décès suspect, accidentel ou sans médecin, qui relève de la police ou de la justice, suit une autre procédure non traitée ici. Les règles du Code civil (articles sur les actes de décès) ne sont pas reprises ici. Les délais d’inhumation ou de crémation et la durée du congé de deuil ne figurent pas dans les pages consultées : À vérifier：ces deux points, à relever sur les fiches service-public correspondantes.
Niveau de preuve: A: Chiffres précis tirés de méta-analyses, de grandes cohortes ou d’essais randomisés ; pour les lois et politiques, le texte officiel.
Sources: Service-public.gouv.fr (DILA). Déclaration de décès, vérifiée le 9 octobre 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F909
Service-public.gouv.fr (DILA). Un proche est décédé, vérifiée le 1er octobre 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Sources vérifiées le 2026-10-14

Remplace dans l’original

Obtenir le certificat de décès, clé de toutes les démarches suivantes : il est délivré par l'établissement qui a soigné la personne ; pour un décès naturel à domicile, s'adresser au centre de services de santé communautaire (社区卫生服务中心) ou au centre de santé de canton (乡镇卫生院) du lieu, et il est délivré dans la journée

Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat.