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Prévenez votre employeur le jour même d'un accident du travail, puis, s'il ne le déclare pas dans les 48 heures, déclarez-le vous-même à la CPAM ou à la MSA dans les 2 ans

Valeur maximale
Preuves A
Argent
Gratuit
Quelques minutes
Sans volonté

À vérifier

En clair

Si vous êtes blessé au travail, prévenez votre employeur le jour même, ou au plus tard dans les 24 heures. C'est à lui de déclarer l'accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). S'il ne le fait pas, vous pouvez le déclarer vous-même dans les 2 ans. Pendant l'arrêt, vous touchez 60 % de votre salaire journalier de référence les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour.

Coût: Gratuit. La démarche se fait auprès de votre employeur, puis auprès de la CPAM ou de la MSA, y compris en ligne.
Ce que vous y gagnez: Démarches : la victime prévient son employeur le jour de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures. L'employeur déclare l'accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris (service-public.fr, fiche F171). Si l'employeur ne déclare pas l'accident, la victime peut le déclarer elle-même à la CPAM ou à la MSA dans les 2 ans, et peut le faire en ligne (service-public.fr, fiche F171). Indemnités journalières : elles correspondent à 60 % du salaire journalier de référence pour les jours 1 à 28 d'arrêt, puis à 80 % à partir du 29e jour. Le salaire journalier de référence est le salaire brut du mois précédant l'arrêt divisé par 30,42 (service-public.fr, fiche F175). Si l'employeur maintient le salaire en totalité, c'est lui qui perçoit les indemnités journalières (service-public.fr, fiche F171). Les plafonds journaliers figurent sur la même fiche, sans date d'application : À vérifier：plafonds journaliers et date à laquelle ils s'appliquent.
Remarques: Ces règles sont celles du régime général des salariés. Les salariés agricoles relèvent de la MSA ; leurs taux et plafonds peuvent différer : À vérifier：taux et plafonds du régime agricole. Cette page ne couvre pas les maladies professionnelles. Les pages consultées ne précisent pas le point de départ du délai de 2 ans : À vérifier：point de départ du délai de 2 ans. Les conditions de reconnaissance d'un accident de trajet n'ont pas été vérifiées : À vérifier：conditions de l'accident de trajet.
Niveau de preuve: A: Chiffres précis tirés de méta-analyses, de grandes cohortes ou d’essais randomisés ; pour les lois et politiques, le texte officiel.
Sources: service-public.fr. Fiche F171, accident du travail : démarches à effectuer. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F171
service-public.fr. Fiche F175, accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt (version anglaise de la fiche). https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F175?lang=en

Sources vérifiées le 2026-10-14

Remplace dans l’original

Demander en premier lieu la reconnaissance d'accident du travail (工伤认定) pour une blessure au travail ou un accident de la route sur le trajet domicile-travail ; si l'entreprise ne la déclare pas, la déposer soi-même

Le contenu peut être dépassé et les règles varient selon les lieux. Pour une démarche, un rendez-vous médical ou un procès, suivez ce que disent l’administration, le médecin ou l’avocat.